Conditions générales de vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société Doussard Commerce dont
le siège social est situé à Za des Vernays 74210 Doussard immatriculée au Registre du Commerce
et des Sociétés d'Annecy sous le numéro 527767594 ci-après dénommée "Doussard commerce" et
gérant le site saveursdecrete.fr et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant
procéder à un achat via le site internet saveursdecrete.fr dénommée ci-après " l’acheteur ".


Article 1. Objet :
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Doussard
commerce et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet
saveursdecrete.fr. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans
réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris
connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part
que l’achat de produits sur le site saveursdecrete.fr est sans rapport direct avec son activité
professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine
capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
La société Doussard commerce
conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute
nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions
applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.


Article 2. Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site saveursdecrete.fr de la société Doussard
commerce, dans la limite des stocks disponibles. La société Doussard commerce se réserve le droit
de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet
sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques. Les photographies
sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés
dans le site saveursdecrete.fr est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent
pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.


Article 3. Tarifs
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€). La
société Doussard commerce à le statut d'auto entrepreneur, elle n'est pas assujitée à la TVA, ART
293 b du CGI. La société Doussard commerce se réserve le droit de modifier ses prix à tout
moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le
seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en
supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. En France
métropolitaine, pour toute commande supérieure ou égale à cent cinquante €uros, les frais de port sont
offerts ; pour toute commande inférieure à cent cinquante €uros un forfait de participation aux frais
d’expédition sera facturé à l’acheteur d'un montant du poids des articles.


Article 4. Commande et modalités de paiement
- Paiement par virement bancaire : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander
dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en
renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom
du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par
virement ». Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre
connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case
correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma
commande ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l’acheteur
reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son
paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit contacter sa banque afin
d'effectuer le virement correspondant au montant de sa commande vers le compte bancaire de
Doussard commerce dont les coordonnées sont communiquées à l'acheteur. Dès réception du
virement, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par e-mail. La société Doussard
commerce expédiera les produits au plus tôt 2 jours ouvrés après réception du virement
correspondant à la commande, sous réserve de provisions.


- Paiement sécurisé par carte bancaire (via le système Stripe Support) : l’acheteur sélectionne
les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités,
références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont
calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode
de paiement de carte bancaire. L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations,
prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case
correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma
commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée Stripe afin de renseigner en
toute sécurité ses références de compte de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la
commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est
irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du
paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du
titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué
frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du
débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la
carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant
l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont
remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation
écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du
titulaire.


La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la
reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres
conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve
de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de
commande, la société Doussard commerce lui communiquera par courrier électronique la
confirmation de l’enregistrement de sa commande.


Si l’acheteur souhaite contacter la société Doussard commerce il peut le faire soit par courrier à
l’adresse suivante : Doussard commerce Z.A des Vernays 74210 Doussard France ; soit par email à
l’adresse suivante : saveurdecrete@gmail.com soit par téléphone au 06.60.56.87.20.


Article 5. Réserve de propriété
La société Doussard commerce conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au
parfait encaissement du prix.


Article 6. Rétractation
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de
quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de
rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans
pénalité, à l’exception des frais de retour. Les produits ouverts ou endommagés ne seront pas repris.


Article 7. Livraison
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la
zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par La poste via Collissimo service
de livraison. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif 3 à 5 jours ouvrés, si ceux-ci
dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur
remboursé. La société Doussard commerce pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi
de son colis. L’acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence de l’acheteur, il
recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au
bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. Les risques liés au
transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de
la société Doussard commerce. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste
ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de
dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un
délai de trois jours à compter de la livraison.


Article 8. Garantie
Tous les produits fournis par la société Doussard commerce bénéficient de la garantie légale prévue
par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il
pourra être retourné à la société Doussard commerce qui le reprendra, l’échangera ou le
remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent
s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : Doussard commerce za des vernays 74210
Doussard dans un délai de trente jours après livraison.


Article 9. Responsabilité
La société Doussard commerce dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une
obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de
l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou
autres problèmes involontaires.
Article 10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site saveursdecrete.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de
la société Doussard commerce. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque
titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo,
visuel ou texte.


Article 11. Données à caractère personnel
La société Doussard commerce s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par
l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information
le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre,
l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le
concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : Doussard
commerce za des vernays 74210 Doussard


Article 12. Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou
contentieux, le Tribunal compétent sera celui d'Annecy